DILORAMES-r3
Conditions générales d'utilisation
Toute personne qui installe ou utilise l’application «Dilorames R3» accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.
1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :
- que le jeu « DILORAMES-r3 » est édité par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) UNF3S, inscrit sous le numéro SIRET 185 921 657 00010 (code APE : 8542Z) ; Adresse du siège social du GIP UNF3S : 42 rue Paul Duez - 59800 Lille ; Adresse postale du GIP UNF3S : UNF3S - Faculté de Médecine - Pôle formation - Avenue Avinée - 59045 Lille Cedex ;
- que son directeur de publication est Patrick Levy, président directeur du GIP UNF3S ;
- qu’il est développé par la société CCCP, inscrite sous le numéro SIRET 483 472 833 00027, dont l’adresse du siège social est Bâtiment IMAGINARIUM - 2ème étage 99 A Boulevard Constantin Descat - 59200 TOURCOING ;
- et qu’il est, par l’intermédiaire du compte développeur de la société CCCP, hébergé sur le magasin d’applications « Google Play » dont les conditions générales d’utilisation sont disponibles à l’adresse suivante : « https://policies.google.com/terms?hl=fr&gl=fr »
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de réutilisation des contenus et données présents dans l’application «DILORAMES-r3»
3. Accès
Toute personne accède gratuitement au téléchargement de l’application «DILORAMES-r3», à ses mises à jour et à l’intégralité de ses fonctionnalités depuis la boutique d’applications présente sur son appareil mobile. Il n’y a pas de contenus ou de fonctionnalités payantes (achats intégrés) dans l’application «DILORAMES-r3».
4. Propriété intellectuelle et réutilisation
4.1. Structure générale et code de l’application
L’application «DILORAMES-r3», son code source et l’ensemble de ses interfaces et composants sont la propriété exclusive du GIP UNF3S (UNESS.fr) et sont à ce titre protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
4.2. Illustrations utilisées dans le jeu «DILORAMES-r3»
A l’exception des logos l’ensemble des illustrations utilisées dans le jeu «DILORAMES-r3» sont la propriété exclusive du GIP UNF3S (UNESS.fr) et sont à ce titre protégées par le droit d’auteur et le droit des marques.
5. Données à caractère personnel
Aucune donnée personnelle ou nominative n’est collectée dans le cadre du jeu «DILORAMES-r3».
6. Données d’utilisation à caractère non personnel
Données d’utilisation à caractère non personnel
Aucune donnée d’utilisation n’est collectée dans le cadre du jeu «DILORAMES-r3».
7. Limitation de responsabilité et erratum
Les informations présentées dans l’application «DILORAMES-r3» sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Le GIP UNF3S (UNESS.fr) ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser les services et contenus de l’application.
Malgré les soins et les contrôles de l'équipe en charge de l’application «DILORAMES-r3», des erreurs, bogues ou omissions involontaires peuvent subsister. Si vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou réclamations, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dilorames@uness.fr
8. Données illicites
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’application «DILORAMES-r3» permet à tout individu ou usager de signaler tout contenu illicite.
Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un message à dilorames@uness.fr en précisant la localisation exacte au sein du jeu «DILORAMES-r3» du contenu que vous estimez illicite.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales d'utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
