L’UNESS recherche un-e Responsable Juridique / DPD (F/H)
Statut : Personnel de catégorie A. Poste ouvert aux agents publics (mise à disposition ou détachement) et aux contractuels (CDD de droit public de 1 an avec possibilité de CDI ensuite)
Date de prise de fonction : dès que possible
Quotité : 100%
Rémunération : cadre de catégorie A – Attractive en fonction du profil et de l’expérience (brut annuel entre 41 000 € et 52 000 €)
Localisation du poste : Site Flers Château - Bâtiment INSPE - 365 bis, rue Jules Guesde - 59 650 VILLENEUVE D’ASCQ
Sous la responsabilité de la Directrice de l’UNESS, le(la) responsable juridique / DPD a pour missions principales de :
- Assurer un rôle d’expertise et de conseil auprès de la direction, de la présidence, de la vice-présidence et des services du GIP dans tous ses domaines d’intervention
- Prévenir les risques juridiques liés à l’activité du GIP
- Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques complexes
- Négocier et élaborer des contrats et conventions, et dans ce cadre :
- Conseiller la direction
- Négocier avec les partenaires
- Rédiger des contrats de partenariat et des conventions et s’assurer de leur suivi
- Analyser et interpréter les clauses des contrats et assurer une expertise sur les enjeux juridiques liées à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles
- Assurer le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPD) pour l’ensemble des traitements mis en œuvre par l’UNESS, et dans ce cadre :
- Informer et conseiller la responsable de traitement (la directrice du GIP), les collaborateurs du GIP et l’ensemble des membres
- Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données
- Conseiller le GIP sur la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données et en vérifier l’exécution
- Coopérer avec l’autorité de contrôle et être le point de contact de celle-ci
- Veiller à la régularité des actes des instances statutaires du GIP
- Accompagner les opérationnels dans le cadre de la gestion des projets au quotidien
- Gérer les procédures de marché public, conseiller les opérationnels et s’assurer du suivi de l’exécution administrative
- Gérer les pré-contentieux et les contencieux
- Elaborer et maintenir un vademecum des procédures relatives aux missions juridiques et des actes types
- Développer une veille juridique dans les domaines d’intervention du GIP
- Développer des réseaux professionnels (juridiques et DPD)
Profil recherché
- Master 2 en droit ou équivalent. Les compétences attendues couvrent les champs suivants : droit des contrats, droit de la protection de données, droit de la propriété intellectuelle ; une maîtrise de la réglementation applicable aux GIP serait un plus
- Avec une expérience de 5 ans minimum sur un poste similaire, si possible dans un établissement relevant de la Fonction Publique d’État (type Université, GIP de droit public, Opérateurs publics…)
Savoir-faire
- Compétences rédactionnelles
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Aptitude à travailler en transversalité et avec des interlocuteurs extérieurs
- Maîtrise de l’anglais
Savoir-être
- Grande rigueur
- Parfaite autonomie, initiative et sens de l’organisation
- Réactivité, disponibilité
- Sens de la discrétion et de la confidentialité
- Qualités relationnelles, qualité d’écoute et sens de la pédagogie
Modalités de travail
- Télétravail possible jusqu’à 3 jours par semaine ;
- 45 jours de congés
Procédure de recrutement
Les personnes intéressées doivent faire parvenir par voie électronique, avant le 3 juin 2022 un CV accompagné d’une lettre de motivation, à l’adresse suivante : rh@uness.frv
- Pour toutes questions relatives au poste à pourvoir : rh@uness.fr