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L’UNESS recherche un-e Responsable Juridique / DPD  (F/H)

Statut : Personnel de catégorie A. Poste ouvert aux agents publics (mise à disposition ou détachement) et aux contractuels (CDD de droit public de 1 an avec possibilité de CDI ensuite)

Date de prise de fonction : dès que possible

Quotité : 100%

Rémunération : cadre de catégorie A – Attractive en fonction du profil et de l’expérience (brut annuel entre 41 000 € et 52 000 €)

Localisation du poste : Site Flers Château - Bâtiment INSPE - 365 bis, rue Jules Guesde - 59 650 VILLENEUVE D’ASCQ

Sous la responsabilité de la Directrice de l’UNESS,  le(la) responsable juridique / DPD a pour missions principales de :

  • Assurer un rôle d’expertise et de conseil auprès de la direction, de la présidence, de la vice-présidence et des services du GIP dans tous ses domaines d’intervention
  • Prévenir les risques juridiques liés à l’activité du GIP
  • Rédiger des actes et réaliser des montages juridiques complexes
  • Négocier et élaborer des contrats et conventions, et dans ce cadre :
    • Conseiller la direction
    • Négocier avec les partenaires
    • Rédiger des contrats de partenariat et des conventions et s’assurer de leur suivi
    • Analyser et interpréter les clauses des contrats et assurer une expertise sur les enjeux juridiques liées à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles           
  • Assurer le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPD) pour l’ensemble des traitements mis en œuvre par l’UNESS, et dans ce cadre :
    • Informer et conseiller la responsable de traitement (la directrice du GIP), les collaborateurs du GIP et l’ensemble des membres
    • Contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données
    • Conseiller le GIP sur la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données et en vérifier l’exécution
    • Coopérer avec l’autorité de contrôle et être le point de contact de celle-ci
  • Veiller à la régularité des actes des instances statutaires du GIP
  • Accompagner les opérationnels dans le cadre de la gestion des projets au quotidien
  • Gérer les procédures de marché public, conseiller les opérationnels et s’assurer du suivi de l’exécution administrative
  • Gérer les pré-contentieux et les contencieux 
  • Elaborer et maintenir un vademecum des procédures relatives aux missions juridiques et des actes types
  • Développer une veille juridique dans les domaines d’intervention du GIP
  • Développer des réseaux professionnels (juridiques et DPD)

Profil recherché

  • Master 2 en droit ou équivalent. Les compétences attendues couvrent les champs suivants : droit des contrats, droit de la protection de données, droit de la propriété intellectuelle ; une maîtrise de la réglementation applicable aux GIP serait un plus
  • Avec une expérience de 5 ans minimum sur un poste similaire, si possible dans un établissement relevant de la Fonction Publique d’État (type Université, GIP de droit public, Opérateurs publics…)

Savoir-faire

  • Compétences rédactionnelles
  • Capacité d’analyse et de synthèse
  • Aptitude à travailler en transversalité et avec des interlocuteurs extérieurs
  • Maîtrise de l’anglais

Savoir-être

  • Grande rigueur
  • Parfaite autonomie, initiative et sens de l’organisation
  • Réactivité, disponibilité
  • Sens de la discrétion et de la confidentialité
  • Qualités relationnelles, qualité d’écoute et sens de la pédagogie

Modalités de travail

  • Télétravail possible jusqu’à 3 jours par semaine ; 
  • 45 jours de congés

Procédure de recrutement

Les personnes intéressées doivent faire parvenir par voie électronique, avant le 3 juin 2022 un CV accompagné d’une lettre de motivation, à l’adresse suivante : rh@uness.frv

  • Pour toutes questions relatives au poste à pourvoir : rh@uness.fr